Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance de la participation française au budget de l’Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l’Union.

Pour l’exercice budgétaire 2024, la contribution française connaît une légère baisse, de 4 milliards d’euros. Cette diminution découle principalement d’un décalage dans l’exécution des crédits de la politique de cohésion, des effets de l’inflation sur l’évolution du RNB des États membres et de l’augmentation des droits de douane en raison de la reprise du commerce international.

Malgré cette baisse ponctuelle, la contribution française connaît une augmentation constante depuis vingt ans. Ce constat m’amènera d’ailleurs à évoquer la nécessité d’accroître l’autonomie budgétaire de l’Union européenne par la recherche de nouvelles ressources propres.

D’abord, cette discussion sur la contribution française au budget de l’Union européenne nous amène inévitablement à évoquer la question pressante de la révision du cadre financier pluriannuel de l’Union qui doit avoir lieu à mi-parcours. Les récents événements, tels que la guerre en Ukraine et la hausse significative de l’inflation et des taux d’intérêt, soulignent la pression croissante sur le budget de l’Union européenne et la complexité de la planification à moyen terme. La Commission européenne, confrontée à cette réalité, a présenté en juin dernier une proposition de révision du CFP incluant 66 milliards d’euros supplémentaires.

Cependant, nous regrettons que cette proposition ne soit pas à la hauteur des besoins, n’intégrant pas suffisamment les nouvelles réalités telles que les implications du programme américain Inflation Reduction Act (IRA) et la nécessité d’un soutien massif à la transition écologique. Il est impératif que l’Europe ne fléchisse pas dans la course à la décarbonation et que non seulement elle investisse dans l’innovation et la recherche, mais également qu’elle amplifie la production à grande échelle des technologies existantes.

La révision du cadre financier pluriannuel doit donc être plus ambitieuse, prenant pleinement en compte les enjeux de la transition écologique et de la compétitivité. Cette nécessité, soutenue par les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), est indéniable : la transition écologique coûtera cher, mais bien moins que l’inaction.

Malheureusement, lors de la réunion du Conseil européen d’octobre dernier, les Vingt-Sept ont exprimé leur opposition à la rallonge de 66 milliards d’euros demandée par la Commission européenne, privilégiant l’idée de redéploiements. Cette position nous inquiète et souligne la nécessité de développer de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne.

Dans cette perspective, les propositions de nouvelles ressources, telles que le marché carbone européen, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le pilier 1 de l’accord sur la fiscalité internationale du G20 et de l’OCDE, représentent une avancée cruciale pour renforcer les moyens financiers de l’Union européenne. Il est donc inacceptable que le Conseil retarde toute décision sur ce paquet, pourtant proposé par la Commission européenne il y a presque deux ans.

De même, nous nous réjouissons de la proposition d’une nouvelle ressource statistique temporaire fondée sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises. Il s’agit d’une première étape significative vers la réalisation de ce qui pourrait constituer un impôt européen sur les sociétés, même si, à ce stade, il s’agirait en fait d’une contribution des États.

Il est impératif d’aller plus loin et plus rapidement dans cette direction. Telle est la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui, en outre, propose la taxation des profits exceptionnels des entreprises au-delà du seul secteur de l’énergie, la mise en place d’un ISF vert européen et une augmentation du taux de la taxe sur les multinationales.

Enfin, mes chers collègues, il est essentiel d’évoquer la nécessité d’une révision équilibrée du pacte de stabilité et de croissance, soutenant les investissements publics dans les transitions climatiques et numériques, tout en assouplissant les contraintes budgétaires imposées aux États membres. Cette révision doit impérativement intégrer des règles budgétaires transparentes prenant en considération la spécificité des situations nationales. Sans une transparence adéquate de la part de la Commission européenne, il sera difficile d’évaluer la nouvelle méthode de calcul annoncée, notamment en ce qui concerne la prise en compte des spécificités nationales. De plus, il est crucial de garantir la possibilité d’exclure certains investissements du solde structurel ; c’est ce que nous proposons pour les investissements dans la transition écologique.

Mes chers collègues, l’Union européenne se trouve à la croisée des chemins, elle est appelée à faire des choix décisifs : ne rien changer reviendrait à renoncer à notre idéal européen, alors que relever le défi du financement des enjeux de demain est le seul chemin pour répondre aux doutes d’une partie de notre population.

Il est impératif que la France assume son rôle moteur sans céder aux « frugaux », ces États « austéritaires » qui freinent les dépenses nécessaires à la compétitivité et à la transition écologique. Dégager de nouveaux financements est désormais une nécessité absolue pour préparer l’avenir de notre continent. À ma place l’an dernier, mon collègue Patrice Joly évoquait la citation de Jean Monnet, affirmant que l’Europe se construirait au fil des crises. Une fois de plus, nous sommes témoins de cette réalité et nous devons en tirer les conséquences.

En accord avec les engagements de la France, notre groupe votera en faveur de cet article.