Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation de la France au budget de l’Union européenne pour 2024 est en forte baisse par rapport à 2023 : plus de 3 milliards d’euros, avant notre examen. La justification conjoncturelle ne nous a pas échappé.

La France, c’est environ 18 % des contributions des États membres. Nous sommes contributeur net. Là encore, je ne vous apprends rien. En revanche, je formule le vœu qu’un jour nous puissions quantifier ce que l’Union nous rapporte en retour de manière directe et indirecte. Cela tordrait le cou à bien des idées reçues ; nous venons d’en entendre plusieurs…

Je le répète à chaque examen de l’article du PLF relatif à la contribution française, l’Union européenne n’est pas une option, c’est un levier indispensable pour répondre aux enjeux qui sont devant nous, et ils sont nombreux !

Est-ce que la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 nous fait craindre des hausses de contributions pour les prochaines années ? Oui, comme tout le monde dans cet hémicycle.

Est-ce que nous accueillons favorablement le nouveau panier de ressources propres proposé par la Commission européenne en juin dernier, dont celle qui repose sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises ? Oui, et nous souhaitons des ressources propres renforcées en prévision des prochains efforts que l’Union européenne devra fournir.

Est-ce que l’augmentation des rabais d’autres États membres, au premier rang desquels l’Allemagne, nous indigne ? C’est une troisième fois oui, et la solution n’est certainement pas d’obtenir nous-mêmes un rabais ; c’est plutôt de convaincre les autres d’abandonner les leurs. Quand on est Européen, on l’est entièrement, pas au rabais !

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires, la réponse à toutes ces questions, c’est l’Union européenne. J’évoquais la solidarité l’an dernier. Cette année, je pense que le mot qui devrait qualifier notre action d’Européens, c’est « puissance ». En effet, si nous acceptons de contribuer, il est temps de nous poser la question : pour quoi ? Que décidons-nous de faire en Européens ? C’est à nous, et seulement à nous, de donner l’impulsion à l’Europe.

À ce titre, je vous invite tous à suivre avec attention la prochaine réunion du Conseil européen, en décembre. Le menu est appétissant, avec entre autres la renégociation du CFP – on parle d’une hausse de 66 milliards d’euros – ou encore les questions de l’élargissement et de la réforme de notre système. La Commission européenne vient de se prononcer en faveur de l’ouverture formelle des négociations d’adhésion avec l’Ukraine. Sommes-nous prêts ?

Au-delà de la restauration de notre indépendance, de la reconstruction de nos industries, il va falloir que l’Union européenne se pense en puissance. Les conflits récents, à nos portes, nous y exhortent. Nous devons impérativement réformer l’Union européenne. Les peuples européens méritent mieux. Soyons enfin ce que nous devons être ! Que notre contribution y participe !