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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Sophie Primas, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
