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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Question préalable
Sophie Primas, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
