Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits alloués à l'enseignement scolaire pour l'année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances.
Avant de présenter ce budget, je tiens à rappeler un chiffre : 12 milliards d'euros, c'est la hausse accordée au budget de l'éducation nationale depuis 2017. À titre de comparaison, cela équivaut au montant du budget de la mission « Justice » dans le PLF. Ce chiffre révèle l'engagement solide et constant du Gouvernement en faveur de l'éducation, un pilier essentiel de notre société.
En 2024, les financements alloués à l'enseignement scolaire se chiffrent à 82, 56 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 86, 83 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui traduit une hausse respective de 5, 31 % et de 5, 38 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Les coûts liés au personnel s'élèvent à 80, 7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, représentant ainsi 93 % du budget total de la mission. Cette allocation budgétaire reflète la continuation des initiatives visant à revaloriser la rémunération des enseignants et du personnel de l'éducation nationale, afin de reconnaître ce métier trop longtemps dévalorisé au nom d'une prétendue maîtrise budgétaire et d'accroître l'attrait des métiers de l'enseignement scolaire. Sans cette volonté de s'appuyer sur les enseignants et sur l'ensemble du personnel, toute réforme serait vouée à l'échec.
Les mesures incluent une revalorisation de la rémunération de base pour les enseignants, un financement des nouvelles missions accomplies par des enseignants volontaires dans le cadre du pacte enseignant et l'extension, sur une année complète, de la revalorisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap entamée à la rentrée 2023.
Ce budget confirme également la poursuite de l'engagement du Gouvernement envers l'école inclusive, en allouant des ressources à la création de 3 000 postes d'AESH, tout en poursuivant les efforts visant à améliorer le statut et à réduire la précarité de ces professionnels. Avec 132 000 agents, les AESH occupent désormais la deuxième place en effectifs au sein de l'éducation nationale, juste après les enseignants.
Oui, il faut le dire, sous la présidence d'Emmanuel Macron, la masse salariale n'est plus une variable d'ajustement budgétaire ; elle est de plus en plus analysée comme un investissement au service de notre jeunesse et de notre pays. Ces données récentes témoignent nettement de la persistance de notre engagement indéfectible en faveur de l'éducation et de la jeunesse.
Permettez-moi de passer en revue les différents programmes qui façonnent cet engagement, car leurs crédits en sont l'illustration.
Commençons par le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Le maintien d'une partie des emplois d'enseignant, malgré la baisse démographique des élèves, montre notre détermination à améliorer le taux d'encadrement. Les investissements dans l'école inclusive, les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), l'accueil en maternelle et le dédoublement des classes en éducation prioritaire soulignent notre engagement pour une éducation de qualité.
Dans le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », malgré la baisse démographique signalée, le Gouvernement préserve une partie des emplois d'enseignant. Des postes sont ainsi créés pour le développement des dispositifs liés à l'école inclusive et pour le plan Collège. Des crédits pédagogiques sont versés aux lycées professionnels, avec une allocation de stage pour valoriser les périodes de formation en milieu professionnel.
Le programme 230 « Vie de l'élève » connaît une hausse significative du plafond d'emplois, avec la création de 3 000 emplois d'AESH, afin de consolider l'école inclusive. Des mesures visent la professionnalisation du métier d'AESH, avec la possibilité d'accéder à un CDI après trois ans d'activité. Des crédits importants sont alloués aux conseillers principaux d'éducation, aux assistants d'éducation et au dispositif « devoirs faits », dont le franc succès contribue à réduire une part importante des inégalités scolaires qui se jouent en dehors de la salle de classe.
Au sein du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », des postes sont créés, malgré la baisse démographique, pour l'accueil en maternelle des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le plan Collège. Un engagement en faveur de l'école inclusive se traduit par des investissements spécifiques.
Le budget du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est lui aussi en augmentation et vise à réussir la programmation des grands rendez-vous de l'année scolaire, en améliorant la gestion des ressources humaines et en optimisant les moyens des fonctions support.
Enfin, au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole », notons une augmentation du plafond d'emplois, en raison du basculement de postes en CDI, soutenant la formation de près de 200 000 personnes. Une allocation financière est instaurée pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Le budget consacré à l'enseignement scolaire dans le cadre du PLF 2024 démontre donc un engagement sans faille envers l'éducation sous toutes ses formes. Ces mesures témoignent de la volonté de continuer de développer un système éducatif fort, inclusif et tourné vers l'avenir. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera donc pour les crédits de cette mission.