Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-885, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4 à 8

Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés :

a) Le 1 est ainsi rédigé :

« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de :

« – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ;

« – 10 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ;

« – 20 % pour la fraction supérieure à 30 000 € et inférieure ou égale à 40 000 € ;

« – 25 % pour la fraction supérieure à 40 000 € et inférieure ou égale à 50 000 € ;

« – 30 % pour la fraction supérieure à 50 000 € et inférieure ou égale à 60 000 € ;

« – 35 % pour la fraction supérieure à 60 000 € et inférieure ou égale à 75 000 € ;

« – 40 % pour la fraction supérieure à 75 000 € et inférieure ou égale à 100 000 € ;

« – 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 125 000 € ;

« – 50 % pour la fraction supérieure à 125 000 € et inférieure ou égale à 150 000 € ;

« – 55 % pour la fraction supérieure à 150 000 €. »

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le a du 2° du I est applicable à compter de l’imposition des revenus de 2023.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Éric Bocquet.