Intervention de Jean-François Husson

Le calcul de l’impôt sur le revenu est stabilisé depuis quelques années. Nous devons éviter de trop intervenir afin de ne pas influer sur le rapport et le consentement à l’impôt.

En outre, les personnes dont le revenu est supérieur au dernier décile, représentant donc 10 % des contribuables, s’acquittent de plus de 70 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Il me semble que nous avons trouvé là un point d’équilibre.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur les trois amendements.