Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 2, amendement 1639

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1639 rectifié ter ?

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