Intervention de Jean-François Husson

L’avis de la commission est défavorable, pour trois raisons.

Tout d’abord, le mécanisme proposé modifierait très substantiellement notre système fiscal, qui repose sur le principe de la résidence fiscale et non sur la nationalité.

Ensuite, votre proposition mettrait en difficulté les personnes disposant d’une double nationalité, qui ne trouveraient pas facilement de réponse adéquate.

Enfin, j’entends vos arguments concernant les personnes qui s’installent à l’étranger, dont vous faites des exilés fiscaux, mais un certain nombre de nos concitoyens vivant à l’étranger sont des expatriés, qui travaillent à l’international dans des entreprises nationales ou étrangères.

Gardons un esprit ouvert : les échanges sont mondiaux, ne rapetissons pas les esprits.