Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 2

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La proposition de notre collègue Bocquet revient tout simplement à inverser la logique du droit actuel, en permettant au parent percevant la pension de cumuler cette exonération avec la majoration du quotient familial au titre des enfants à charge.

De plus, la mesure semble mal ciblée : seuls 45 % des Français acquittent l’impôt sur le revenu.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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