Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 2

Thomas Cazenave :

Tout d’abord, l’ajout de l’exonération sur la pension à la majoration du quotient familial créerait une forme de cumul d’avantages.

Par ailleurs, ce mécanisme privilégierait les plus favorisés, plus de la moitié des contribuables ne payant pas d’impôt. Cela me semble aller à rebours de l’intention des auteurs de l’amendement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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