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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 2, amendement 1602
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-1602 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mme Havet, MM. Longeot, Cambier et Hingray, Mme Billon, MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven et Mme Vérien, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 7° de l’article 81 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Michel Canévet.
