Intervention de Michel Canevet

Il faudra bien remettre en cause un certain nombre d’avantages liés à l’épargne salariale, qu’il faut effectivement encourager. Les revenus qui en sont issus n’étant pas soumis à cotisation, le gain financier est indéniable. Des mesures d’équité fiscale s’imposent.

En ce qui concerne les traitements attachés à la Médaille militaire et à la Légion d’honneur, il convient de se demander s’il est opportun de continuer de verser ces sommes d’un montant si ridicule qu’il est inférieur à leur coût de traitement ! Nous ne pouvons pas continuer indéfiniment ainsi.

Néanmoins, sensible à vos argumentations, je retire mes amendements.