Intervention de Michel Canevet

Cet amendement vise à supprimer de la liste des faits générateurs d’imposition du gain d’acquisition l’apport de titres par les bénéficiaires à une société de salariés lorsqu’au moins 50 % des salariés de l’entreprise bénéficient de l’attribution d’actions gratuites. Cette mesure va dans le sens du développement de l’épargne salariale, aussi, j’espère que vous y serez sensibles.