Intervention de Jean-François Husson

Actuellement, les actions gratuites doivent avoir été distribuées à l’ensemble des salariés pour que l’avantage salarial retiré ne soit soumis à l’impôt qu’au moment de la cession de ces actions.

Lors de l’examen récent d’un projet de loi portant sur le partage de la valeur, nous avons été nombreux ici à défendre l’idée que les salariés puissent recevoir des actions et participer à des dispositifs d’intéressement. Vous savez la valeur que nous attachons au fait que l’entreprise soit aussi solidaire que compétitive et qu’elle partage la valeur, au travers notamment de ce type de rémunération.

En tout état de cause, en ces temps, actuels et à venir, de pénurie de main-d’œuvre, si nous n’apportons pas de réponse en matière de rémunération sous des formes diverses, par l’inclusion, par la participation et par l’intéressement, nous aurons des difficultés.

L’amendement que vous défendez allant à l’encontre de ce que je viens d’exposer, la commission a émis un avis défavorable à son sujet.