Intervention de Éric Bocquet

« La pression fiscale est insupportable aux plus aisés de nos compatriotes » : nous entendons régulièrement ce discours, qui revient chaque année dans cette enceinte. M. Le Maire le rappelait lors de la discussion générale et notre rapporteur général vient de le répéter : 20 % des ménages paient 70 % de l’impôt sur le revenu.

Pourtant, 11, 8 % des ménages gagnent plus de 40 % du revenu des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, ce qui représente 429 milliards d’euros sur l’année 2019 pour quelque 4, 6 millions de foyers fiscaux. Voilà qui permet de rétablir certaines vérités !

Sur ces montants astronomiques, les foyers en question n’ont payé, à grands traits, que 47 milliards d’euros d’impôt sur le revenu. Ces statistiques mériteraient d’être complétées en y intégrant les autres modalités d’imposition et les crédits d’impôt attachés, mais la prétendue « pression fiscale » maintes fois rabâchée est à relativiser !

Une hausse temporaire de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) permettrait de faire participer les plus aisés au redressement des finances publiques et au financement des mesures de soutien aux ménages et aux collectivités, telles que le bouclier tarifaire.

Il nous est souvent indiqué que cette contribution créée par M. Nicolas Sarkozy en 2011 avait vocation à n’être qu’exceptionnelle, comme son nom l’indique. Il se dit pourtant qu’elle aurait été pérennisée, car la France est ainsi : elle aime l’impôt pour l’impôt !