Intervention de Jean-François Husson

Mais ce n’est pas par une politique qui accentue les prélèvements sur les hauts revenus que vous répondrez au problème difficile du consentement à l’impôt, déjà mentionné. Prélever plus sur les plus hauts revenus ne changera rien si l’on ne change pas le système fiscal.

Le système fiscal actuel est déjà pesant et l’adoption de certains amendements conduirait à avoir un taux marginal d’imposition supérieur à 50 %. Veuillez m’excuser, mais un tel niveau devient, selon moi, confiscatoire. N’envoyons pas de signaux contradictoires à l’opinion, parce que nous avons besoin de toutes les forces vives et parce que certains de nos compatriotes doivent obtenir la juste rémunération des risques qu’ils prennent dans leur activité professionnelle, souvent à la tête de leur entreprise.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.