Intervention de Thomas Cazenave

Il n’est pas nécessaire de passer par la loi pour avoir ces éclaircissements. Je vous propose de saisir directement le CCSF d’une telle mission d’évaluation, ce qui évitera de contribuer à l’inflation législative.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.