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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3, amendement 160
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-160, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
prévue au
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
II de l’article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
La parole est à M. le rapporteur général.
