Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° I-912, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du plan d’épargne avenir climat distinguant notamment les contributions financières par décile de revenu et sur l’estimation du coût de l’exonération d’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux pour les administrations publiques.

La parole est à M. Éric Bocquet.