Intervention de Éric Bocquet

Selon l’étude d’impact du projet de loi, « l’épargne des mineurs constitue un gisement potentiellement significatif d’épargne illiquide (environ 40 milliards d’euros), utilisée actuellement de manière sous-optimale, qui pourrait être allouée au financement […] de la transition écologique, tout en offrant un meilleur rendement ».

Cet article est destiné aux parents riches et non aux mineurs soucieux du dérèglement climatique. Même si le plafond d’encours est limité à 23 000 euros, le Gouvernement porte l’ambition de faire main basse sur de l’épargne privée, pour la livrer au marché.

Les encours des 4, 1 millions de plans d’épargne retraite individuels s’élèvent au premier trimestre 2023 à 52, 5 milliards d’euros, dont 46 % sont placés sur des unités de compte, c’est-à-dire des produits plus risqués. Aucune donnée ne permet de distinguer les PER détenus par des mineurs, l’étude d’impact se bornant à indiquer que 15, 7 milliards d’euros ont été versés par 2 700 foyers fiscaux sur des PER ouverts au bénéfice de personnes à charge en 2020. L’objectif est de contourner le plafond de déductibilité fiscale des versements des parents.

Non sans une forme d’ironie, il s’agirait d’éduquer les mineurs à la finance de marché, une ambition assumée : « La création de ce nouveau produit d’épargne sera, compte tenu de la documentation régulière et pédagogique qui lui est associée, l’occasion de familiariser les personnes titulaires de ces plans avec le fonctionnement des produits d’épargne, voire des marchés financiers, afin de former à terme des investisseurs avertis. » Voilà qui fait rêver…