Intervention de Éric Bocquet

À ce propos, monsieur le rapporteur général, vous avez proposé de demander au Gouvernement une « évaluation ». Quelle est donc la différence avec un « rapport » ? Je croyais qu’il était de tradition sénatoriale – je ne sais d’ailleurs pas d’où vient cette tradition… – de ne jamais donner de suite favorable aux demandes de rapport, bla bla bla…

Nous avons bien voté l’amendement n° I-159, mais quelle différence y a-t-il avec une demande de rapport ?