Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement concerne le secteur assurantiel et le risque cyber.

Les provisions pour égalisation sont destinées à permettre aux organismes d’assurance de faire face à leurs obligations en cas de survenance de risques exceptionnels, tels que la grêle, les catastrophes naturelles, les autres risques climatiques, les risques spatiaux, les risques aériens, le risque atomique, la responsabilité civile pollution et les attentats.

Les paramètres de ces provisions pour égalisation n’ont pas été révisés depuis 2002, alors que de nouveaux risques ont émergé – hélas ! –, notamment sur internet, avec des cyberattaques, du phishing, de l’intrusion, des vols de données et des demandes de rançon. Tous ces exemples témoignent de l’importance du risque cyber dans notre société et de la nécessité d’étendre les provisions pour égalisation.

Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet d’étendre la provision pour égalisation aux risques cyber, afin de faire face aux aléas exceptionnels en la matière et d’allonger la durée de reprise pour les risques attentat, atomique et de pollution, laquelle sera portée à quinze ans, pour mieux prendre en compte leur fréquence.