Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3, amendement 1605

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le président, en moins de deux minutes, je propose de présenter cet amendement et l’amendement n° I-1605 rectifié bis, dont l’adoption permettrait de faire rentrer 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État.

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