Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, vous le savez, le Gouvernement a déjà durci la fiscalité des bons et contrats de capitalisation des contrats d’assurance vie en 2018 et 2020.

Votre proposition, d’une certaine manière, consiste à remettre en cause les règles applicables à des contrats déjà souscrits, ce qui heurterait le principe de sécurité juridique qui prévaut normalement. Il paraît difficile de revenir sur des contrats déjà souscrits.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.