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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3, amendement 1606
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-1606 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1605 rectifié bis.
