Intervention de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° I-520 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, de Nicolaÿ et P. Martin, Mmes Pluchet et Romagny, MM. Vanlerenberghe et Rietmann, Mmes N. Delattre, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. Anglars, Hingray et Wattebled, Mme Billon, MM. Savin, Canévet, Chatillon et Bleunven, Mme Vérien et M. Lemoyne, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Canévet.