Intervention de Jean-François Husson

Lors de la dernière session, le Sénat a voté en faveur de ce dispositif. À titre personnel, je pense que cet outil n’est pas idéal, mais je dois me faire l’écho d’un souhait majoritaire, clairement exprimé lors de la dernière session.

Il convient surtout de tenir dans le temps ce type de dispositif. En effet, c’est le comportement de nos concitoyens qui doit changer. Pour ce faire, les plans d’action permettront d’avancer, bien mieux que ce type de dépense fiscale.

C’est pourquoi, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de Haute Assemblée.