Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je vous félicite de votre réponse par anticipation concernant la position du Gouvernement !

Je rejoins en effet M. le rapporteur général. On ne peut pas systématiquement associer toute nouvelle évolution de la réglementation à une niche fiscale. Tout au long de la discussion du projet de loi de finances, j’aurai une position assez ferme sur les créations d’exonérations fiscales. En effet, nous en possédons d’ores et déjà beaucoup. L’enjeu, c’est au contraire de les réduire, pour redresser les finances publiques. Il existe d’autres leviers pour atteindre ces objectifs. En matière de niches fiscales, il convient de rester assez sobre.

Par conséquent, le Gouvernement est, comme vous l’avez anticipé, monsieur le sénateur, défavorable à cet amendement.