Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à la mutualisation du matériel agricole.

À l’heure actuelle, la fiscalité agricole incite fortement les agriculteurs à investir individuellement toujours plus dans l’acquisition de matériels toujours plus lourds et toujours plus coûteux.

Pareils investissements peuvent fragiliser l’exploitation en l’exposant aux aléas économiques : celle-ci peut se retrouver en difficulté pour faire face à ses charges de mécanisation. Cette incitation pousse en outre à l’agrandissement des fermes, ce qui nuit à l’installation, et compromet la transition écologique.

L’alerte était donnée dans une lettre de mission adressée en 2020 par le ministère de l’agriculture au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : « La compétitivité des exploitations françaises est handicapée par un suréquipement conduisant à des charges de mécanisation excessives. » Pourtant, le présent projet de loi de finances, en son article 12, renforce encore les incitations à l’achat individuel de matériel agricole.

À rebours de cette dynamique, la mutualisation des équipements, via les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) notamment, est vertueuse ; elle renforce les exploitations et leur autonomie, limite les charges de mécanisation, contribue au lien social agricole et rural. Les Cuma sont pourtant peu soutenues par les pouvoirs publics.

Nous proposons donc, par cet amendement, la création d’une réduction d’impôt plafonnée à 3 000 euros par an pour l’utilisation du matériel mutualisé via les Cuma. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre !