Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 ter

Thomas Cazenave :

J’émets un avis défavorable sur ces amendements, pour deux raisons.

La première a trait au coût de votre proposition, madame la sénatrice, monsieur le sénateur : plus de 140 millions d’euros supplémentaires.

Deuxièmement, le PLF prévoit par ailleurs – je l’évoquais voilà un instant, nous en débattrons un peu plus loin – la prolongation du crédit d’impôt HVE. Or, monsieur le rapporteur général, ce dispositif est précisément prévu pour accompagner les exploitants vers une autre agriculture.

Je considère donc que les exploitations concernées sont couvertes par la certification HVE ; nous n’avons pas besoin de prolonger le crédit d’impôt « sortie du glyphosate », qui représenterait une dépense supplémentaire – j’y insiste – de 140 millions d’euros.

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