Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 ter

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros en vue d’encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate.

Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à envoyer un signal politique fort en apportant un soutien économique aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers qui entendent jouer le jeu. Il s’agit de leur permettre de bénéficier elles aussi de ce crédit d’impôt, et ce sans modifier par ailleurs les critères d’attribution.

Cette disposition serait perçue comme un véritable accompagnement à la décarbonation pour ces entreprises.

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