Intervention de Jean-François Husson

La commission n’est pas favorable à une obligation.

Les entreprises ont déjà des obligations : certaines d’entre elles s’acquittent du versement mobilité, participant ainsi à l’organisation des transports sur le territoire. Il existe d’autres dispositifs, que nous avons votés et renforcés récemment, notamment à l’issue de la crise sanitaire. On peut donc légitimement considérer que les efforts sont faits.

Je pense même qu’il faudrait, à propos de ces dispositifs, formuler des diagnostics, réaliser des évaluations, afin de mesurer les effets produits : il peut arriver qu’ils soient très bons dans certains territoires quand, dans d’autres, les mesures mises en œuvre se révèlent moins opérationnelles. Il est nécessaire d’analyser et de comprendre les raisons de telles différences avant d’étudier les voies d’un progrès possible. Dans le domaine des mobilités comme dans tous les autres, ce n’est pas en ajoutant des dépenses aux dépenses ni en contraignant à l’excès les entreprises ou les usagers que l’on réussit à améliorer les résultats des politiques menées.