Intervention de Pascal Savoldelli

Nous comptions vraiment voter cet amendement et le ministre vient de nous conforter dans cette position : compte tenu des chiffres qui viennent de nous être communiqués – 80 % des entreprises sont informées de l’existence du dispositif, le taux de pénétration est passé de 20 % à 40 % –, c’est même avec un surcroît d’enthousiasme que nous allons le voter.

Le débat, c’est donc avec le rapporteur général que nous l’avons. Nous savons tous ici ce qu’est le forfait mobilités durables : c’est un dispositif facultatif, lié à un accord d’entreprise, à un accord interentreprises ou à la volonté unilatérale de l’employeur.

Ce que l’on oublie de dire, néanmoins, c’est que le versement afférent est exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Je dis, moi, qu’une prise en charge exonérée d’impôts et de cotisations sociales ne saurait être facultative, car il s’agit de l’argent de la République !

Nous avons donc à ce sujet un petit débat de fond avec vous, monsieur le rapporteur général ; rien de grave, mais nous allons quant à nous voter cet amendement avec enthousiasme. Nous avons retiré avant la séance celui que nous avions déposé sur cette question : il eût fallu qu’il soit formulé de manière plus pointue pour ce qui concerne l’articulation du forfait avec la contribution de l’employeur au remboursement des frais d’abonnement. Le forfait mobilités durables peut en effet se cumuler avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais de transport domicile-travail du salarié.

En tout état de cause, je répète qu’une contribution exonérée d’impôts et de cotisations sociales ne saurait être facultative !