Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement est contraire non seulement à la position de la commission, mais aussi à l’objectif que vous-même cherchez à atteindre, mon cher collègue.

L’article 3 quinquies a justement pour objet de préciser que la fraction non exonérée des plus-values de cession des obligations remboursables en actions est soumise à l’impôt. Supprimer cet article, c’est par conséquent prendre le risque d’exonérer totalement d’impôt lesdites plus-values de cession, ce qui est l’inverse de votre objectif.

Je ne saurais donc trop vous conseiller de retirer votre amendement, mon cher collègue…