Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 quinquies

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

J’entends vos remarques et votre esprit d’ouverture, monsieur le ministre : nous gagnerions en effet à travailler ensemble pour corriger cette véritable injustice fiscale.

On m’oppose des problèmes rédactionnels, mais je ne propose que de revenir à la situation qui prévalait avant 2019 : c’est tout simple, je n’invente rien.

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, sous réserve que soit tenu l’engagement que vous avez pris : travaillons ensemble et trouvons à ce problème une issue favorable.

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