Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, la doctrine administrative prévoit déjà le cas de cessions de titres détenus dans un portefeuille démembré de valeurs mobilières, issues d’une succession. Dans ce cas, l’imposition peut être due par l’usufruitier, car il cède les valeurs mobilières sans concertation avec le nu-propriétaire.

Par ailleurs, le caractère révocable de l’option que vous proposez risque d’être source d’optimisation fiscale.

J’émets donc un avis défavorable.