Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Article 3 sexies, amendement 632
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-632, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
demande de logements
insérer les mots :
à l’exception des zones qui connaissent une forte spéculation foncière
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
