Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° I-1041 rectifié, I-632 et I-1153 rectifié.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° I-2210 rectifié, qui semble en mesure de mettre tout le monde d’accord, car certains amendements ne sont pas compatibles entre eux. Cet amendement vise à étendre les avantages fiscaux applicables à l’imposition des plus-values immobilières en faveur de la construction de logements aux opérations de réhabilitation et de rénovation, notamment pour les immeubles pouvant atteindre la classe énergétique A ou B. Il s’agit donc d’une réforme globale. L’adoption de cet amendement permettrait d’atteindre les objectifs exprimés par les uns et par les autres en matière d’incitation à la rénovation de ces logements.

Avis favorable sur l’amendement n° I-2210 et avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune.