Intervention de Jean-François Husson

Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce point.

En effet, monsieur le ministre, il est assez rare de trouver des territoires où il est possible de réaliser une double opération en même temps et d’avoir plus de 50 % de logements sociaux.

D’ailleurs, pour tout dire, je ne suis pas certain qu’il soit judicieux de se donner des objectifs aussi ambitieux. On parle à la fois de cohésion sociale, mais aussi de mixité. L’histoire nous a montré qu’il n’est peut-être pas souhaitable que les opérations d’urbanisme comptent plus de 50 % de logements sociaux. Nous connaissons tous des centres urbains avec des quartiers à plus de 70 % de logements sociaux et nous savons les difficultés qu’ils rencontrent.

Il faudrait donc peut-être trouver un nouveau dispositif, monsieur le ministre – c’est du moins ce que suggère M. Delcros au travers de cet amendement d’appel –, via des modalités moins exigeantes que les 50 % de logements sociaux pour obtenir des avantages, en allant parfois au-delà de l’abattement de 60 %. Là aussi, si le Gouvernement nous avait donné les diagnostics ou les études d’impact, nous aurions pu décider de façon plus éclairée.

En tout état de cause, je demande le retrait de cet amendement.