Intervention de Thomas Cazenave

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur général, qui nous a appelés précédemment à éviter de retoucher par voie d’amendement les grands équilibres de la politique du logement.

L’objectif visé au travers de cet amendement est déjà un peu atteint par le texte puisque le taux majoré de 85 % ainsi que l’engagement d’affectation de seulement 50 % des surfaces totales du programme immobilier sont déjà amplement de nature à garantir l’équilibre des opérations entreprises.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, votre proposition revient à accorder un avantage fiscal majoré pour garantir un ratio de 25 % de création de logements sociaux dont la satisfaction relève des exigences de la loi SRU. Cette majoration risquerait donc de se transformer en effet d’aubaine.

Je demande donc également le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.