Intervention de Jean-François Husson

Je ne sais pas si, comme vient de le dire notre collègue, les échanges ne se font pas ; la situation me semble plus contrastée.

Avant que le Sénat ne se prononce, il est important de s’assurer qu’il existe bien un motif d’intérêt général à étendre le périmètre des échanges éligibles aux dispositifs d’exonération. Le Gouvernement pourrait peut-être, au regard des données dont il dispose, nous aider à éclairer notre décision. La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.