Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

On ne peut pas faire sauter les bornes. Le projet de loi de programmation des finances publiques limite la durée des dispositifs à trois ans. Les dispositifs sont des coups d’accélérateur, ils n’ont pas vocation à être éternels. Quand on met en place de nouveaux dispositifs, il faut aussi admettre qu’il est nécessaire d’en supprimer d’autres, même si nous ne le faisons pas toujours, car il est souvent plus difficile de fermer le robinet que de l’ouvrir…

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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