Intervention de Michel Canevet

Comme nous le répétons depuis quelques minutes, la question du logement est très préoccupante. Comme l’a montré l’amendement que Bernard Delcros a défendu au nom du groupe Union Centriste, nous sommes attachés à trouver des solutions. Puisque cet amendement n’a pas été adopté, il faut traiter la question importante de la part des logements locatifs dans les opérations immobilières. Nous espérons que le Gouvernement pourra tenir compte de cette préoccupation.

Les membres de l’Union Centriste considèrent qu’il convient de favoriser la mobilité, afin notamment de pouvoir vendre les logements le plus rapidement possible. Or la fiscalité applicable aux plus-values immobilières est aujourd’hui favorable à la détention extrêmement longue des propriétés. Si cela a pu être intéressant à l’époque où il n’y avait pas de problèmes de logement dans notre pays, la situation a complètement changé aujourd’hui. Il nous faut des réponses fortes à la question de l’incitation à la cession des propriétés qui ne sont pas utilisées.

C’est le sens de cet amendement, qui vise à réduire à 15 % la fiscalité des plus-values sur les ventes immobilières au-delà de deux ans de détention. En dessous de ce délai, l’opération pouvant être assimilée à de la spéculation, le taux de 30 % serait maintenu. Il tend aussi à supprimer les abattements divers et variés qui embolisent le système.

C’est une proposition novatrice que le groupe Union Centriste souhaite ainsi formuler. En effet, il est important que des propositions chocs soient mises sur la table pour parvenir à régler la crise du logement qui sévit dans notre pays aujourd’hui.