Intervention de Thomas Cazenave

L’adoption des amendements n° I-765 et I-2120 rectifié ne conduirait ni plus ni moins qu’à un big-bang de la fiscalité immobilière. Est-il bien raisonnable d’introduire de telles modifications par voie d’amendements ? Nous en avons débattu à l’Assemblée nationale et la Première ministre a souhaité confier une mission à Marina Ferrari et Annaïg Le Meur pour instruire les différentes pistes.

Nous sommes ouverts à une inflexion de la fiscalité du logement, y compris à une réflexion sur la manière dont elle peut mieux inciter à la libération des biens immobiliers et du foncier, mais, en l’occurrence, la modification proposée serait telle que les effets de transfert seraient considérables. Par exemple, le propriétaire qui détient une résidence secondaire depuis plus de vingt ans verrait sa cession fiscalisée demain, alors qu’elle ne le serait pas aujourd’hui.

Je ne dis pas que c’est bien ou mal. Je dis juste qu’il convient d’instruire tous les effets de transfert d’une réforme aussi profonde de la fiscalité du logement.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les amendements n° I-876 rectifié et I-1125 rectifié bis, relatifs à la libération du foncier, le projet de loi, qui a notamment été enrichi à l’Assemblée nationale par un amendement porté par Jean-Paul Mattei, prévoit une exonération de 60 % à 85 % de la plus-value sur la cession foncière pendant deux ans.

Il s’agit précisément d’éviter la rétention foncière que vous décrivez. Nous avons besoin, pour construire, que ceux qui possèdent des terrains ne soient pas désincités à vendre en raison de la fiscalité applicable, raison pour laquelle nous avons déjà prévu un dispositif très incitatif dans le texte.

En revanche, pour un bouleversement complet, je vous renvoie au travail qui s’ouvre désormais avec la mission confiée par la Première ministre, dont les conclusions pourront être discutées ici. Quoi qu’il en soit, je pense qu’on ne peut pas s’engager aujourd’hui dans un tel chamboule-tout fiscal.

J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.