Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 sexies

Thomas Cazenave :

J’émettrai un avis défavorable sur beaucoup d’initiatives visant à créer de nouvelles niches fiscales.

Je considère que l’on aide déjà les groupements de ce type et qu’il ne faut pas multiplier les niches sectorielles, à la fois parce que nous ne sommes pas sûrs de leur efficacité et parce qu’elles rendent notre dispositif fiscal assez illisible.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait des amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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