Intervention de Pascal Savoldelli

« Je quitte la France, suis-je concerné par l’“exit tax” ? » Cette question figure sur un site public du Gouvernement. Je me réjouis que notre gouvernement fasse preuve de pédagogie à l’intention de ceux que j’appellerais les « vacanciers fiscaux », qui ne paient pas ce qu’ils doivent à la France, mais, à cette bonne question, la réponse risque d’être longue !

J’ai regardé, mes chers collègues : le sursis d’imposition, autrement dit le temps durant lequel l’impôt est potentiellement dû, a été abaissé de quinze à deux ans. Et l’on parle d’un portefeuille financier qui peut monter jusqu’à 2, 57 millions d’euros… Je vous dis tout de suite que, dans notre groupe, personne n’est concerné ! C’est à peine plus pour les contribuables encore plus fortunés : le sursis est alors de cinq ans.

Pourtant, la situation est, pour employer un mot plutôt sympa, grave du point de vue des ressources de l’État. Pour ma part, je considère qu’il s’agit de « vacanciers fiscaux autorisés », auxquels une agence explique la manière d’éviter de s’acquitter de ce qu’ils doivent au titre de l’imposition sur les plus-values. C’est une aberration…

Je pense que, dans nos arbitrages sur la dépense publique et les recettes publiques, il serait vraiment bien de revenir à l’exit tax, afin que ces vacanciers fiscaux paient ce qu’ils doivent à la société française.