Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 septies, amendement 1235
Jean-François Husson :La commission est défavorable aux amendements identiques n° I-670 et I-890 rectifié et sollicite le retrait de l’amendement n° I-1235.
