Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 24 novembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 3 septies, amendement 1235

Thomas Cazenave :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° I-670 et I-890 rectifié.

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement n° I-1235, mais il faut que nous parvenions à maintenir un principe : celui de la stabilité fiscale et de la lisibilité de nos dispositifs. Je pense que cela contribue directement à notre politique d’attractivité et de développement économique. Retoucher de manière régulière nos dispositifs ne concourt pas à la lisibilité de notre politique fiscale.

Par conséquent, je sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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