Intervention de Michel Canevet

J’avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur général, et plus encore celle du ministre, qui parle de stabilité fiscale.

De quoi parle-t-on ? Pour notre part, nous parlons de stabilité économique ! Dès lors que l’État attribue des aides aux entreprises pour qu’elles puissent se développer sur le territoire français, il paraît logique que ces entreprises restent sur le territoire français le plus longtemps possible. Il faut donc que nous adaptions notre dispositif fiscal en fonction. Autrement, ce serait incompréhensible. Où va-t-on si la politique d’accompagnement fiscal de l’État est mise à mal par des décisions d’entreprises, qui, après en avoir profité, partent ailleurs ? La stabilité sur notre pays est absolument impérative.

Tel est le sens de cet amendement du groupe Union Centriste, pour plus de justice dans notre pays.